CONTRÔLE D'ÉCONOMIE-DROIT

1. Pyramide des normes : Ordre décroissant (Sommet vers Base)

1. CONSTITUTION

Lois

Arrêtés

Traités Internationaux

Décrets

2. L'État de Droit repose sur quel principe majeur ?

3. Cas Airbnb : Condamnation pour non-respect du code de l'urbanisme

4. Quel caractère impose le respect de la règle sous peine de force publique ?

5. La règle de droit est "Abstraite" car :

6. Âge minimum pour la conduite d'un EDPM (Trottinette électrique) :

7. Vitesse maximale autorisée par construction pour un EDPM :

8. Quelle autorité détient le pouvoir réglementaire (Décrets) ?

9. Support officiel de publication garantissant l'entrée en vigueur d'une loi :

10. L'acte pris par un maire pour réguler sa commune est :

11. La Constitution française actuelle a été adoptée en :

12. Un règlement européen s'applique directement dans tous les pays membres :

13. Le caractère "Général" signifie que la règle s'applique à tous :

14. Selon la hiérarchie, une loi doit obligatoirement respecter :

15. Le non-respect d'une règle de droit entraîne une :

16. Transporter un passager en EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) est autorisé :