Économie-Droit — Seconde Pro MRC

Séance interactive de 50 minutes sur les caractéristiques d’un contrat et la responsabilité civile contractuelle. Les activités sont fermées, auto-corrigées. Une fois validé, un exercice est verrouillé.

1. Lancer la séance

5 min

Aujourd'hui, tu vas apprendre à reconnaître un contrat, ses éléments essentiels et ses conditions de validité, puis à comprendre quand une responsabilité contractuelle peut être engagée si un contrat n'est pas respecté. Les exercices te guideront pas à pas et te donneront un retour immédiat.

2. Les caractéristiques d'un contrat

10 min de cours + 10 min d'exercices

Définition. Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes. Il peut créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Éléments essentiels. On repère les parties, l'objet du contrat, les clauses, la date d'application et parfois l'échéance. Un contrat doit aussi respecter le consentement, la capacité et un contenu licite et certain.

Exercice 1 — QCM

Un contrat est seulement un document commercial sans effet juridique.

Un contrat est un accord de volontés qui crée, modifie, transmet ou éteint des obligations.

Un contrat n'existe que s'il est signé par trois personnes.

Exercice 2 — Associer

Parties

Objet

Échéance

Exercice 3 — Tri visuel

À déposer ici : éléments du contrat

À déposer ici : éléments hors contrat

Fais glisser les étiquettes vers la bonne case.

Parties

Objet

Clauses

Météo

Couleur préférée

Surnom

Exercice 4 — Compléter

Pour être valide, un contrat doit avoir un consentement libre et éclairé, une __________ et un contenu licite et certain.

3. La responsabilité civile contractuelle

10 min de cours + 10 min d'exercices

Principe. Quand une partie n'exécute pas ses obligations, les exécute mal ou avec retard, sa responsabilité contractuelle peut être engagée.

Sanctions. Le contrat peut conduire à une exécution forcée, des dommages et intérêts, une réduction du prix ou la résolution/résiliation selon la situation.

Exercice 5 — QCM

Elle concerne uniquement les fautes pénales.

Elle concerne l'inexécution ou le retard dans l'exécution d'un contrat.

Elle n'existe jamais en droit français.

Exercice 6 — Lier les conditions

Condition	Choix
Fait générateur
Dommage
Lien de causalité

Exercice 7 — Cas concret fermé

Un client commande une veste pour un événement prévu dans une semaine. Le vendeur livre trois semaines plus tard. Quelle sanction est la plus adaptée ?

Aucune sanction possible.

Une responsabilité contractuelle peut être engagée.

Le contrat devient automatiquement nul.

Exercice 8 — Compléter avec choix fermé

Le débiteur peut être condamné au paiement de dommages et intérêts en cas d'inexécution ou de retard, sauf s'il prouve la __________.