0
/ 4 exercices

Économie-Droit : Le Contrat & la Responsabilité

Objectif : Maîtriser les bases juridiques de la relation commerciale.

1. La formation du contrat : l'accord de volontés

Le contrat naît de la rencontre d'une Offre (proposer un produit/service) et d'une Acceptation. En magasin, l'étiquette est l'offre, le passage en caisse est l'acceptation.

Mise en situation : Un client entre chez "Electro-Pro". Il voit une machine à café affichée par erreur à 10€ au lieu de 100€. Il l'apporte en caisse.
Exercice 1 : Analysez la situation commerciale
Élément du contrat Identification (Choisir dans la liste)
L'Offre
L'Acceptation

2. Les 3 piliers de la validité (Art. 1128 du Code Civil)

Un contrat peut être nul (annulé) si l'un de ces éléments manque :

  • Capacité : Être majeur ou mineur émancipé.
  • Contenu licite : On ne peut pas vendre de produits illégaux.
  • Consentement non vicié : Pas d'erreur grave, pas de mensonge (dol), pas de menace (violence).
Exercice 2 : Pourquoi ce contrat est-il invalide ?
Situation Vice ou Problème constaté
Un vendeur ment sur le kilométrage d'un utilitaire (compteur truqué).
Un mineur de 14 ans achète un abonnement de 2 ans à 200€/mois.
Un fournisseur vend des masques de protection non homologués (dangereux).

3. L'exécution du contrat et les litiges

Une fois signé, le contrat a une force obligatoire. Si une partie ne respecte pas ses engagements (retard, non-paiement), elle commet une faute contractuelle.

Exercice 3 : Trier les conséquences de l'inexécution

Associez la définition au bon terme juridique :

Le contrat est annulé pour le futur uniquement (ex: loyer).
Évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui empêche de livrer.

4. La Responsabilité Civile Contractuelle (RCC)

Cas pratique : Un livreur dépose une palette de téléviseurs devant votre magasin, sans les protéger, alors que la pluie est annoncée. Il les laisse exposés à l'humidité (faute). Les écrans sont grillés (dommage). Vous perdez 5000€ de stock.
Exercice 4 : Complétez le mécanisme de réparation

Pour être indemnisé, vous devez prouver 3 éléments simultanément :

  1. Un Fait générateur :
  2. Un Dommage :
  3. Un Lien de causalité :